Municipalis vient au monde le même jour qu’est assermentée une nouvelle Première ministre, donc un nouveau gouvernement et donc un éventuel nouveau ministre des Affaires municipales. Les remaniements ministériels sont des moments rares : les priorités se renégocient, les dossiers se relancent, et les interlocuteurs changent. C'est une occasion que la société civile ne devrait pas laisser passer en silence.
Chez Municipalis, nous travaillons depuis plusieurs mois à rendre les finances des 1 086 municipalités québécoises accessibles à tous les citoyens — pas seulement aux comptables et aux journalistes spécialisés. Ce travail nous a appris une chose : les données existent, mais elles restent enfouies. Et tant que les données restent enfouies, la participation citoyenne reste creuse.
Voici cordialement ce que nous espérons du prochain ministre.
1. Rendre les budgets municipaux lisibles avant leur adoption
Chaque année, des centaines de municipalités québécoises adoptent leur budget lors d'une séance du conseil qui dure parfois moins d'une heure. Le document est souvent déposé le soir même, parfois dans un document exhaustif de plusieurs dizaines de pages, sans résumé accessible et d’autres fois dans un fascicule publicitaire qui donne bien peu de détails. Les citoyens qui voudraient réagir n'en ont ni le temps ni les outils.
La loi devrait imposer un délai minimal — disons dix jours — entre la publication du projet de budget et son adoption, avec une obligation de le rendre disponible en format structuré. Ce n'est pas une contrainte administrative excessive : c'est le minimum pour qu'une consultation ait un sens.
2. Standardiser et démocratiser l'accès aux données financières
Le MAMH publie déjà des données financières détaillées pour toutes les municipalités du Québec via son Rapport financier municipal. C'est un outil précieux, et nous l'utilisons comme source principale sur Municipalis.
Du côté des budgets prévisionnels, c’est moins limpide. Les données du MAMH couvrent les dépenses réelles auditées — mais le budget que le conseil adopte en novembre ou décembre, celui qui détermine combien sera dépensé l'année suivante et pour quoi, n'est soumis à aucune norme de format. Certaines municipalités publient un document structuré et détaillé. D'autres déposent une simple présentation PowerPoint. Sans standardisation minimale, comparer les priorités budgétaires entre municipalités reste le privilège de ceux qui ont le temps et les ressources de compiler l'information à la main.
Le prochain ministre devrait s'attaquer à ce problème et imposer un format ouvert minimal pour les budgets prévisionnels de toutes les municipalités, quelle que soit leur taille.
3. Renforcer le droit d'accès à l'information
Les demandes d'accès à l'information font partie du quotidien de Municipalis. Pour enrichir nos données financières, nous en formulons régulièrement auprès de municipalités de toutes tailles — et nous vivons avec les aléas que ça implique : délais variables, réponses partielles, formats incompatibles d'une ville à l'autre. La loi accorde aux organismes publics 20 jours pour répondre, ce qui occasionne des délais peu prévisibles.
Pourtant nous croyons que l’accès à l'information municipale devrait être proactif, pas réactif. Plutôt que d'obliger les citoyens à formuler des demandes formelles pour obtenir des contrats, des procès-verbaux ou des études, les municipalités devraient être tenues de publier ces documents automatiquement, dans des délais fixes. La diffusion proactive coûte moins cher à administrer qu'un régime de demandes individuelles, et elle bénéficie à tous.
4. Garantir l'accès aux séances du conseil — et à leurs traces
Le conseil municipal est l'instance démocratique de base au Québec. Pourtant, dans des dizaines de municipalités, les procès-verbaux des séances ne sont pas publiés en ligne, ou le sont avec des semaines de retard. Les avis de convocation ne sont diffusés que par affichage physique ou sur un site web peu fréquenté. Les citoyens qui travaillent le soir ou qui habitent loin de l'hôtel de ville n'ont souvent aucune façon de suivre ce qui se décide en leur nom.
Des mesures simples changeraient la donne : publication des procès-verbaux dans les 72 heures suivant chaque séance, envoi automatique des avis de convocation par courriel aux citoyens inscrits, et captation vidéo obligatoire pour les municipalités dépassant un certain seuil de population. Plusieurs villes le font déjà volontairement — il est temps d'en faire une norme.
5. Simplifier les mécanismes de participation directe
Le Québec dispose d'outils de démocratie directe au niveau municipal — le registre, le référendum, la consultation publique — mais ils sont peu connus et difficiles à utiliser. La procédure du registre, qui permet aux citoyens de s'opposer à certaines décisions du conseil, exige une présence physique dans un délai serré. Le référendum municipal reste une procédure lourde, coûteuse, et rarement déclenchée.
Sans tomber dans le mirage de la démocratie directe permanente, le prochain ministre devrait au moins s'assurer que ces mécanismes sont accessibles et compréhensibles. Une campagne d'information sur les droits des citoyens municipaux, des délais de registre adaptés aux réalités contemporaines, et une réflexion sur la consultation numérique pour les projets majeurs seraient des premiers pas utiles.
Ce que Municipalis fera de son côté
La transparence et la participation ne se décrètent pas depuis Québec seulement. Elles se construisent aussi par le bas, par des outils qui rendent l'information accessible et utilisable.
C'est la raison d'être de Municipalis. Les données financières des 1 086 municipalités québécoises — dépenses, revenus, dette, comparaisons entre villes — sont disponibles gratuitement sur notre plateforme, sans formation préalable, sans fichier CSV à décortiquer. Un citoyen qui veut comprendre le budget de sa ville avant l'assemblée du conseil peut le faire en quelques minutes.
Ce n'est pas une solution à tous les problèmes soulevés dans ce billet. Mais c'est un point de départ. La transparence, c'est le droit de savoir. La participation, c'est le droit d'agir. Les deux se tiennent — et les deux commencent par avoir accès à l'information.