Mise à jour — 28 mai 2026 La Ville de Montréal a transmis une réponse à cette demande le 28 mai 2026, soit 68 jours après son dépôt et 7 jours après la publication de ce billet. L'accès aux documents a été accordé. La plainte déposée à la CAI a été retirée et les données seront intégrées à Municipalis prochainement.
Les visiteurs réguliers de Municipalis l'ont peut-être remarqué : dans les tableaux de données prévisionnelles, il y a un grand absent. Les grandes villes du Québec y figurent — Québec, Laval, Longueuil, Gatineau, Sherbrooke, et plusieurs autres. Toutes, sauf Montréal.
Ce n'est pas un oubli. C'est le résultat d'un processus d'accès à l'information qui se prolonge maintenant depuis plus de deux mois, sans réponse.
Une demande simple
Le 21 mars 2026, Une demande formelle est acheminée à la Ville de Montréal en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Ce qui était demandé : les budgets prévisionnels détaillés de 2025 et 2026, dans un format permettant l'intégration à la plateforme.
La demande a reçu un accusé de réception le même jour. On y annonçait déjà qu'il ne serait pas possible de répondre dans le délai normal.
La loi est claire sur les délais : un organisme public dispose de 20 jours pour répondre à une demande d'accès. Ce délai peut être prolongé une fois, de 10 jours supplémentaires, avec un avis au demandeur. Passé ce délai sans réponse ni avis, la loi considère qu'il y a refus implicite — c'est ce qu'on appelle le « refus présumé », prévu à l'article 135 de la Loi.
Les 20 jours se sont écoulés. Puis les 10 jours additionnels. Puis encore d'autres semaines. Aucune réponse, aucune prolongation signifiée, aucune communication. À 40 jours, on a relancé la Ville de Montréal et on nous a indiqué qu'un rappel serait envoyé au service concerné.
La Commission d'accès à l'information
Face à ce silence, une demande de révision auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) a été déposée, l'organisme indépendant chargé de surveiller l'application de la Loi. La plainte invoque le refus présumé découlant de l'absence de réponse dans les délais légaux.
La procédure est accessible à tout citoyen. Elle ne requiert pas d'avocat. Le formulaire de demande de révision est disponible sur le site de la CAI, et le processus — dans les cas simples — est relativement rapide. La Commission peut ordonner à l'organisme de communiquer les documents demandés.
Il est utile de préciser que la démarche n'est pas adversariale dans son intention. L'objectif n'est pas de mettre la Ville en difficulté, mais simplement d'obtenir ce à quoi tout citoyen a légalement droit : une réponse dans les délais prévus par la loi.
Ce que ça révèle
Cette expérience illustre quelque chose que les données de Municipalis ne peuvent pas encore mesurer directement : l'écart entre le droit formel à l'information et sa disponibilité pratique.
Les budgets municipaux sont des documents publics. Ils sont adoptés en séance publique du conseil municipal, présentés à la population, et déposés auprès du ministère des Affaires municipales. Ils existent. La question n'est pas leur existence, mais leur accessibilité dans un format utilisable.
La Ville de Montréal publie d'ailleurs un document budgétaire détaillé sur son site web. Mais les données structurées — celles qui permettent la comparaison, l'analyse, l'intégration dans des outils comme Municipalis — ne sont pas disponibles sans démarche formelle.
Une conclusion simple
Le traitement d'une demande d'accès à l'information a un coût. Pour la Ville : temps de travail des employés, gestion administrative, suivi des délais. Pour le demandeur : rédaction de la demande, relances, et, dans ce cas-ci, une plainte à la CAI. Pour la Commission : instruction du dossier.
Si les données budgétaires détaillées étaient publiées proactivement, dans un format structuré et téléchargeable, l'ensemble de ces coûts disparaîtrait. Aucune demande à traiter, aucune plainte à instruire, aucune heure de travail administratif à consacrer à un document qui existe déjà.
La transparence proactive n'est pas seulement une bonne pratique démocratique. C'est aussi, pour les villes, une façon concrète d'économiser des ressources.
Montréal reviendra dans les données de Municipalis. Ce n'est qu'une question de temps — et de procédure.