Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Municipalis (municipalis.ca) est une plateforme de transparence civique opérée par Canari prospective S.A. Elle diffuse des données financières publiques issues du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Nature des données
Les données financières présentées proviennent de sources officielles (MAMH, budgets municipaux publiés). Elles sont mises à disposition à titre informatif. Municipalis ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreur de transcription. Pour toute décision officielle, référez-vous aux documents sources des municipalités concernées.
3. Utilisation permise
Les données et visualisations de Municipalis peuvent être librement consultées, partagées et citées à des fins d'information, journalistiques, académiques ou civiques, sous réserve de mentionner Municipalis (municipalis.ca) comme source.
4. Utilisations interdites
- Toute utilisation commerciale des données sans autorisation écrite préalable.
- Toute représentation inexacte ou trompeuse des données issues de la plateforme.
- Tout scraping automatisé intensif susceptible de nuire à la disponibilité du service.
5. Propriété intellectuelle
Le code, les visualisations originales, la mise en page et la marque Municipalis sont la propriété de Canari prospective S.A. Les données financières brutes du MAMH sont du domaine public.
6. Limitation de responsabilité
Municipalis est fourni « tel quel », sans garantie d'exactitude ou de disponibilité continue. Canari prospective S.A. ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des informations présentées.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur au Québec, Canada.