Documentation
Méthodologie
Cette page documente les sources de données utilisées par Municipalis, les conventions comptables applicables aux finances municipales québécoises, et les choix méthodologiques effectués pour rendre ces données comparables et accessibles.
1. Sources de données
Municipalis agrège deux types de sources complémentaires, produites selon des calendriers et des conventions différents.
| Source | Type | Couverture | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| Rapport financier municipal (RFM) — MAMH | Données réelles auditées | 1 086 municipalités du Québec | 12 à 18 mois après la fin de l'exercice |
| Budgets adoptés — Sites officiels des villes | Données prévisionnelles non auditées | Grandes villes (top 20 par population) | Disponibles dès l'adoption (octobre–décembre) |
2. Données réelles — MAMH / RFM
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) publie annuellement sur Données Québec les rapports financiers de l'ensemble des organismes municipaux. Ces données sont issues du rapport financier prescrit par le ministre, préparé conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public (NCSP) du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).
Format des données
Municipalis utilise le fichier Données réelles — Simple occurrence (CSV), disponible pour chaque exercice annuel. Ce fichier présente une ligne par municipalité, avec une colonne par poste comptable. Les codes de postes suivent la nomenclature MAMH (ex. : CRIIX00561, CBAIA00560).
Structure du code de poste
Chaque code de poste encode plusieurs dimensions : le type de données (réalisations, budget, exercice précédent), la consolidation (intégral, agglomération, local), et le numéro de poste. Par exemple :
| Préfixe | Signification | Exemple |
|---|---|---|
CRIIX | Exercice en cours — Réalisations — Intégral | CRIIX00561 (charges admin. générale, réalisations) |
CBAIA | Exercice en cours — Budget — Administration municipale — Sans ventilation amortissement | CBAIA00560 (total charges, base budgétaire) |
PRAIX | Exercice précédent — Réalisations — Administration municipale | Données comparatives N-1 |
3. Données prévisionnelles — Budgets adoptés
Pour les 20 plus grandes municipalités du Québec par population, Municipalis intègre les données budgétaires directement issues des budgets adoptés publiés par les villes sur leurs sites officiels. Ces données sont non auditées et représentent les prévisions votées par les conseils municipaux, généralement en octobre ou novembre de l'année précédant l'exercice visé.
Collecte et normalisation
Les budgets sont extraits manuellement ou via pipeline automatisé à partir des documents PDF officiels. Chaque enregistrement documente le périmètre retenu (ex. : budget local hors agglomération pour Longueuil, budget consolidé avec organismes contrôlés pour Laval) ainsi que la méthode de normalisation appliquée. Ces informations sont consultables dans le champ methode_normalisation de chaque source.
4. Périmètres comptables et comparabilité
La principale difficulté dans la comparaison des données réelles (MAMH) et prévisionnelles (budgets des villes) réside dans la différence de base comptable.
Base NCSP (S73) — Charges totales conformément aux NCSP
Le poste CRIIX01640 (section S73 du rapport financier) correspond aux charges totales présentées conformément aux NCSP. Il inclut, en plus des dépenses de fonctionnement votées, les éléments suivants qui ne figurent pas dans le budget adopté :
| Élément d'ajustement NCSP | Effet sur le total | Ordre de grandeur (Québec, 2024) |
|---|---|---|
| Amortissement des immobilisations | + (gonfle) | +275,1 M$ |
| Dépenses de fonctionnement attribuables aux investissements | + (gonfle) | +145,7 M$ |
| Charges autofinancées | + (gonfle) | +28,0 M$ |
| Affectations fiscales | − (réduit) | −460,6 M$ |
| Total ajustements nets | + | +213,9 M$ vs base budgétaire |
Comparer directement dep_total (S73) d'une année réelle au total du budget adopté d'une autre année produit un écart artificiel qui ne reflète pas la gestion budgétaire de la municipalité.
Base budgétaire (CBAIA00560) — Dépenses de fonctionnement comparables
Le poste CBAIA00560 (section S12, colonne Budget — Administration municipale — Sans ventilation de l'amortissement) correspond aux charges totales sur la même base que le budget adopté. C'est ce poste que Municipalis utilise pour le champ dep_fonctionnement dans les graphiques de comparaison prévu/réel. Il est directement comparable au total des dépenses de fonctionnement figurant dans les budgets publiés par les villes.
| Champ Municipalis | Poste MAMH | Base | Usage recommandé |
|---|---|---|---|
dep_fonctionnement | CBAIA00560 | Base budgétaire — sans amortissement | Comparaison prévu / réel |
dep_total | CRIIX01640 | Base NCSP — avec amortissement | Analyse financière approfondie |
5. Définition des champs clés
| Champ | Poste MAMH (réel) | Description |
|---|---|---|
rev_total | CRIIX00538 | Total des revenus — Fonctionnement + Investissement, base NCSP |
rev_taxation | CRIIX00540 | Revenus de taxation foncière et compensations |
rev_transferts | CRIIX00543 | Transferts provinciaux et fédéraux combinés |
dep_fonctionnement | CBAIA00560 | Total des charges, base budgétaire — sans amortissement. À utiliser pour comparaison prévu/réel |
dep_total | CRIIX01640 | Total des charges, base NCSP — inclut amortissement ventilé |
dep_admin_generale | CRIIX00561 | Charges — Administration générale |
dep_securite_publique | CRIIX00562 | Charges — Sécurité publique (police, incendie) |
dep_transport | CRIIX00563 | Charges — Transport (voirie, TC, déneigement) |
dep_hygiene_milieu | CRIIX00564 | Charges — Hygiène du milieu (eau, matières résiduelles) |
dep_sante_bien_etre | CRIIX00565 | Charges — Santé et bien-être |
dep_amenagement | CRIIX00566 | Charges — Aménagement, urbanisme et développement |
dep_loisirs_culture | CRIIX00567 | Charges — Loisirs et culture |
dep_financement | CRIIX00569 | Charges — Frais de financement (service de la dette) |
dette_nette | CRIIX00647 | Dette nette = passifs financiers − actifs financiers |
dette_lt_brute | CRIIX01163 | Dette à long terme brute (emprunts contractés) |
actifs_financiers | CRIIX00632 | Total des actifs financiers |
passifs_financiers | CRIIX00640 | Total des passifs financiers |
6. Limites et mises en garde
Périmètre des données prévisionnelles
Le périmètre des budgets adoptés varie selon les villes et les années. Certaines villes publient un budget local seulement (hors compétences d'agglomération), d'autres un budget consolidé incluant les organismes contrôlés. Municipalis documente le périmètre retenu pour chaque enregistrement, mais la comparaison directe entre deux villes sur la base des données prévisionnelles requiert de vérifier l'homogénéité des périmètres.
Délai de publication des données réelles
Les données MAMH sont publiées avec un délai de 12 à 18 mois après la fin de l'exercice. Pour l'année en cours et l'année précédente, seules les données prévisionnelles sont disponibles pour les grandes villes couvertes.
Couverture des données prévisionnelles
Les budgets prévisionnels ne sont disponibles que pour les 20 plus grandes municipalités. Les 1 066 municipalités restantes n'ont de données que sur la base des réalisations MAMH, avec le décalage inhérent au calendrier de publication.
Consolidation et municipalités reconstituées
Le filtre appliqué sur le code MAMH (code_mamh ~ '^[0-9]') exclut les agglomérations et les entités non locales. Les données présentées correspondent aux 1 086 municipalités locales actives du Québec.